PHOTOMA13 LOCATION PHOTOBOOTH

1. Validation de la commande : La réservation devient effective après signature du devis et versement d'un acompte de 20%.

2. Tarifs : Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé et gratuit. Le prix dépend notamment de la date, du lieu de l'événement (distance) et des options choisies. Les prix sont indiqués en euros. Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable.

3. Rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs (photobooth), qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

4. Annulation : En cas d'annulation par le client moins de 30 jours avant l'événement, l'acompte reste acquis à Photoma13.

5. Responsabilité : Le client est responsable du matériel (borne photo, accessoires) dès son installation et jusqu'à sa récupération. Toute dégradation sera facturée au coût de réparation ou de remplacement. Aucune caution n'est demandée.

6. Force Majeure : La responsabilité de Photoma13 ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.

7. Médiation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. (En cours d'adhésion).

Responsable du traitement : Photoma13 (Fabio Castanier, EI), resa.photoma13@gmail.com.

Données collectées : via le formulaire de devis (nom, email, téléphone, date, lieu et détails de l'événement) et, uniquement si vous acceptez les traceurs, des statistiques de visite anonymes (date et durée de la visite : nous n'enregistrons ni votre identité ni votre adresse IP).

Finalités et base légale : établir votre devis et gérer votre réservation (mesures précontractuelles et contrat), mesurer la fréquentation du site (votre consentement).

Destinataires : uniquement Photoma13. Nos prestataires techniques hébergent ces données pour notre compte : Google (Firebase, Google Sheets), Formspree (envoi des formulaires par email), Netlify (hébergement du site) et Trustindex (affichage de nos avis Google). Certains sont situés aux États-Unis et encadrés par les garanties prévues par le RGPD. Vos données ne sont jamais vendues.

Conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour les demandes de devis sans suite, 5 ans pour les contrats et 10 ans pour les factures (obligations légales).

Vos droits : vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les supprimer, vous opposer à leur traitement ou retirer votre consentement à tout moment en écrivant à resa.photoma13@gmail.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Traceurs : le site enregistre dans votre navigateur votre choix concernant les traceurs. La mesure d'audience n'est activée que si vous cliquez sur « Tout accepter ». Pour changer d'avis : modifier mon choix.